INTRODUCTION
Les présentes conditions ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Le blog Papouille et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Le présent article a également pour objet d’exposer la raison de la collecte de ces données personnelles et les moyens offerts à l’internaute pour, le cas échéant, contrôler cette collecte, les supprimer ou encore s’en prémunir.
1. COOKIES ET ADRESSE IP
Les cookies implantés par Le blog Papouille permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (dates, pages, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
Le blog Papouille est donc susceptible de collecter certaines données personnelles des internautes telles que nom, adresses, email ou adresses IP. La collecte de ces données personnelles est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités du site, ainsi que pour la création d’un espace personnel.
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site implique qu’un ou plusieurs cookies soient installés automatiquement dans son navigateur. Les traceurs utilisés sont des cookies de session et de panier d’achat. Ils sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur mais il est informé, qu’en faisant ainsi, il s’expose à des difficultés de navigation sur le Site.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
Ces cookies sont conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 an et peuvent être lus et utilisés par Le blog Papouille lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.
Les données ayant fait l’objet des déclarations susvisées sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, les internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour ce faire, l’internaute doit adresser à Factory Eleven une demande soit :
– Par courrier à : Factory Eleven, 48 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France
– Par email: en utilisant le formulaire de contact (rubrique « Vie privée : données personnelles »)
Le blog Papouille devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute sur réquisition judiciaire ou sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.
L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer les cookies. En premier lieu, l’internaute peut contrôler les cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité / cookies). En second lieu, l’internaute peut contrôler les cookies en se connectant au site internet Your Online Choices à l’adresse suivante : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. L’internaute peut contrôler les cookies en cliquant sur le lien suivant : gestion de mes consentements de cookies.
En cas de blocage ou de suppression des cookies, la navigation et l’affichage des publicités ne seront pas optimisés.
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2. CONDITIONS D’ACCES A NOTRE SERVICE
Toute personne (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») peut visiter le Site Le blog Papouille et acheter en ligne. Tout Utilisateur souhaitant effectuer un paiement en ligne devra au préalable créer un compte et choisir un mot de passe. Pour toute commande ultérieure, l’Utilisateur devra s’identifier sur son compte.
L’Utilisateur est responsable de la validité, de l’exactitude et du caractère complet des informations fournies lors de la création du compte et lors du paiement. Il doit informer l’Université de tout changement concernant les informations relatives à son compte dans l’espace de son compte. L’Utilisateur renseignant des informations inexactes ou incomplètes est seul responsable de toutes les conséquences qui en découlent.
L’Utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité. En cas de contestation, Le blog Papouille ne sera en aucun cas responsable.
L’Utilisateur est notamment tenu de renseigner une adresse e-mail valide. Si l’utilisateur du service renseigne une adresse e-mail invalide. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et est responsable du maintien des restrictions d’accès à son ordinateur. Il est responsable des activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.
3. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées à l’inscription au site Le blog Papouille sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son compte