Actualisation des recommandations nationales relatives aux Modes d’accueil 0-3 ans et aux services de Soutien à la parentalité
L’épidémie de covid-19 est particulièrement active sur le territoire national. L’instabilité de la situation sanitaire appelle à une vigilance continue pour limiter la circulation du virus et maintenir ce dernier sous contrôle.
Elle doit mobiliser chacun dans le respect rigoureux des gestes barrières et des dispositions prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et ses actualisations successives.
La nécessité de respecter les gestes barrières, plus particulièrement le lavage régulier des mains, le port du masque dans les lieux clos et la distanciation physique reste plus que jamais d’actualité. A cet égard, le Haut conseil de la Santé publique déconseille désormais l’usage de masques « grand public » de catégorie 2 ou non certifiés, au profit de masques de catégorie 1 ou à usage médical (masques chirurgicaux). Il recommande en outre de porter à deux mètres la distance à respecter entre deux
personnes en l’absence de port du masque. Ces règles figurent à l’article 1er du décret du 29 octobre 2020 précédemment mentionné.Une recommandation nouvelle vise à améliorer le renouvellement de l’air dans les locaux d’accueil, de manière à renforcer le cadre sanitaire.
Afin de freiner la diffusion en France de variants du virus de la Covid19, les règles en matière de contact-tracing sont par ailleurs renforcées dans les structures d’accueil du jeune enfant. Elles prévoient en particulier la suspension de l’accueil de tous les enfants d’un même groupe dès le premier cas confirmé de Covid19 ainsi que la possibilité de fermer l’ensemble d’un établissement si un cas de variant y est confirmé ou suspecté.Dans ce contexte, la règle de limitation au maximum du brassage des enfants appartenant à des groupes différents (art. 32 du décret du 20 octobre 2020) apparait devoir être suivie avec la plus grande rigueur. Les consignes contenues dans les guides ministériels Modes d’accueil 0-3 ans et Soutien à la parentalité seront actualisées dans les meilleurs délais pour tenir compte de ces évolutions. Les consignes relatives au couvre-feu demeurent accessibles sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
Modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)
Pour les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant :
– l’usage du masque grand public de catégorie 2 et du masque « faits maison » est désormais déconseillé.
– le ministère des Solidarités et de la santé recommande l’usage de masques grand public de catégorie 1 depuis le printemps.
Pour rappel :
– pour les professionnels, le port du masque grand public de catégorie 1 est obligatoire en présence d’enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant (R. 2324-17 du code de la santé publique), maisons d’assistants maternels (L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles), relais d’assistants maternels (L. 214-2-1 du code de l’action sociale et des familles) et lieux d’accueils enfants-parents.
– une dérogation est cependant possible en présence d’enfants stressés, angoissés par le port du masque ou présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap.
– port du masque transparent possible s’il respecte les exigences Afnor catégorie 1. Il peut notamment être utilisé auprès d’enfants ayant des difficultés relationnelles ou ponctuellement afin de faciliter l’interaction entre professionnels et enfants ou bien lors de l’adaptation d’un nouvel enfant.
– port d’un masque grand public de catégorie 1 non-obligatoire pour tout assistant maternel lorsqu’il est seul en présence des enfants.
– les professionnels présentant un risque de formes graves de la Covid19 le port d’un masque à usage médical (de type chirurgical ou FFP2) demeure obligatoire.
– port du masque est proscrit pour les enfants de 0-3 ans compte tenu du risque d’étouffement. Il est conseillé, dans la mesure du possible, pour les enfants de 6 à 11 ans au domicile de l’assistant maternel. Il est obligatoire pour les enfants de 11 ans ou plus.
– Le port d’un masque grand public de catégorie 1 par les parents est obligatoire et systématique à l’intérieur et à l’extérieur de tout établissement d’accueil du jeune enfant, de toute maison d’assistants maternels ainsi qu’au domicile de l’assistant maternel et lors de tout échange entre parents et professionnels.
– Une distance minimale de 2 m doit désormais être respectée entre adultes en l’absence de masques que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur.
– Un ratio de 8 m2 par personne adulte est recommandé et permet le cas échéant de fixer un nombre maximal de personnes par pièce.
– Il est également recommandé de favoriser le respect d’une distance de 2 m entre parents à l’entrée du mode d’accueil si le port du masque n’y est pas obligatoire.
Pour renforcer le cadre sanitaire, il est recommandé d’augmenter la fréquence de renouvellement de l’air dans tous les modes d’accueil :
– L’aération des pièces d’accueil devra avoir lieu toutes les heures, pendant plusieurs minutes.
– Par ailleurs, tous les locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des enfants, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux.
Pour prévenir la diffusion des variantes de la Covid19, l’accueil de tous les enfants d’un même groupe est à présent suspendu dès le 1er cas confirmé de Covid19.
– Dès qu’un enfant est testé positif à la Covid19, l’accueil de tous les autres enfants du même groupe est suspendu. Les enfants sont placés en quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec l’enfant Covid+.
– Si, malgré la règle de limitation du brassage des enfants de différents groupes, l’enfant Covid+ a été en contact avec des enfants d’autres groupes que le sien, y compris pour un temps limité le matin ou le soir (max. 15 minutes cumulées), ce sont tous les enfants de tous les groupes concernés qui sont considérés contact à risque et dont l’accueil doit être suspendu.
– L’activité de tous les professionnels ayant eu un contact à risque avec l’enfant Covid+ est également suspendue (ex. être demeuré sans masque auprès de lui). L’activité des autres professionnels du groupe ou de l’établissement n’est pas automatiquement suspendue : ils peuvent être redéployés auprès d’autres enfants.
Pour rappel : lorsqu’un professionnel est testé positif à la Covid19, l’accueil de tous les enfants auprès duquel il a été en contact à risque (ex. a travaillé sans masque) est suspendu. Il en est de même pour l’activité de tous les professionnels avec lesquels il a été en contact à risque. Dès le premier cas suspecté ou confirmé de variante, la fermeture de l’ensemble de la structure peut désormais être décidée.
– Lorsqu’un cas de variante est confirmé ou suspecté, la fermeture de l’ensemble de l’établissement peut être décidée par le préfet, sur recommandation de l’ARS.
– La fermeture de l’établissement n’est pas automatique : elle est appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas Covid+, du nombre de groupes concernés, du lien épidémiologique éventuel du ou des cas avec un cas confirmé de variante et/ou une une zone de circulation active de variante.
– Toute décision de fermeture est concertée entre l’ARS, l’établissement et la préfecture.
Dispositifs de soutien à la parentalité (Espaces de rencontre, Médiation familiale, EICCF/EVARS, CLAS, etc.)
Pour rappel : le port systématique d’un masque grand public de catégorie 1 est obligatoire pour tout professionnel, bénévole, parents et enfants de plus de 11 ans. Il est recommandé, dans la mesure du possible, pour les enfants de 6 à 11 ans.
Une distance minimale de 2 m doit être respectée entre adultes.
– Une distance de 2 m entre personnes est respectée en l’absence de masques.
– Un ratio de 8 m2 par adulte est recommandé et permet le cas échéant de fixer un nombre
maximal d’adultes par pièce.
source: https://solidarites-sante.gouv.fr/