Vous êtes parents et vous vous demandez comment bien transmettre votre patrimoine à vos enfants. Cette transmission se pense à n’importe quelle étape de la vie, selon votre volonté et votre situation.
Pour cela, il est indispensable d’anticiper, d’équilibrer la répartition entre ses enfants, de conserver des preuves écrites (acte sous seing privé ou notarié), et de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour les patrimoines complexes.
On vous propose aussi quelques conseils pour transmettre au mieux à vos enfants.
1. Anticiper le plus tôt possible
C’est le conseil numéro un de tous les professionnels : anticiper le plus tôt. Plus vous anticipez, plus vous disposez de leviers d’optimisation. Attendre le dernier moment réduit vos marges de manœuvre et peut alourdir considérablement la facture fiscale pour vos héritiers.
En France, les droits de succession sont parmi les plus élevés d’Europe. L’anticipation peut permettre de faire baisser la facture fiscale.
A savoir : il est possible de donner à un mineur. Attention toutefois, certaines règles imposent que le donateur ait moins de 80 ans.
2. Étaler les donations dans le temps
Grâce au renouvellement des abattements tous les 15 ans, une famille peut organiser des donations périodiques à ses enfants ou petits-enfants, tout en évitant les effets de seuil fiscal.
Concrètement, un couple peut transmettre 200 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, sans fiscalité. Soit 100 000 euros par parent et par enfant. Cet abattement peut être utilisé en une fois ou réparti sur plusieurs dons, à condition que les dons soient espacés d’au moins 15 ans selon le site des impôts.
Pour les petits-enfants, l’abattement de droit commun reste plus limité : 31 865 € d’abattement par petit-enfant.
Attention, le projet de loi de finances pour 2026 acte un gel des abattements et barèmes jusqu’en 2028 ainsi que la suppression progressive de certaines réductions. Selon le site maformationimmo, avec une inflation annuelle moyenne de 3 à 4 %, cela revient à réduire mécaniquement la valeur réelle de ces abattements de près de 10 à 15 % d’ici 2028.
3. Profiter de la fenêtre exceptionnelle ouverte jusqu’à fin 2026
La loi de finances du 14 février 2025 crée une opportunité inédite pour aider vos proches à devenir propriétaires ou à rénover leur logement, avec une exonération exceptionnelle jusqu’à 300 000 € par bénéficiaire, valable jusqu’au 31 décembre 2026 selon le site de Hagnere patrimoine.
Les fonds doivent être affectés à l’achat d’un bien immobilier neuf ou à la rénovation énergétique d’une résidence principale. Le bien doit ensuite être conservé pendant 5 ans en résidence principale ou en location, selon le site Experts Impôts.
4. Utiliser l’assurance-vie comme outil de transmission
L’assurance-vie est l’outil phare de la transmission patrimoniale. Elle permet à chaque souscripteur de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, hors succession, pour les primes versées avant 70 ans.
5. Envisager le démembrement de propriété
Pour un bien immobilier, vous pouvez transmettre la nue-propriété d’un logement tout en gardant le droit d’y habiter ou d’en percevoir les loyers. Cette méthode prépare la succession en douceur, sans renoncer à l’usage du bien. L’avantage fiscal est significatif : les enfants acquittent les droits de donation sur la valeur de la nue-propriété seulement, laquelle est inférieure à la valeur de la pleine propriété.
6. Opter pour la donation-partage
Certaines familles optent pour des donations-partage, qui permettent de répartir équitablement le patrimoine entre plusieurs enfants tout en évitant les litiges futurs. Quelle que soit la stratégie choisie, l’important est de garder une traçabilité parfaite, surtout si le donateur conserve l’usufruit.
7. Ne pas oublier les présents d’usage
Un outil souvent sous-estimé pour transmettre sans fiscalité au quotidien : le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage, réussite à un examen), d’un montant raisonnable au regard du patrimoine du donateur. Aucune fiscalité, aucune déclaration n’est requise.
Quoiqu’il en soit, prendre un rendez-vous avec un notaire vous permettra d’échanger sur les solutions les plus adaptées à votre famille et à votre situation.
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