Pourquoi la loi encadre l’attribution des prénoms ?

Pourquoi la loi encadre l’attribution des prénoms ? Si les parents sont seuls maîtres dans le choix du prénom de leur enfant, ils sont toutefois contraints par la loi. En effet, celle-ci encadre l’attribution des prénoms.

Pourquoi ? On vous explique.

Première réglementation autour du prénom au 19e siècle

Eviter les moqueries, ou toutes formes de discriminations, telles étaient les raisons au 19^e siècle des prémices de la réglementation sur les prénoms. Mais aussi, sous l’Empire, pour des raisons politiques…

Afin d’éviter toute discrimination envers les enfants, la loi a évolué au fil du temps.

Uniquement les prénoms du calendrier

La première loi autour de prénoms acceptés par l’état civil est adoptée le 1^er avril 1803 sous l’Empire. Face aux prénoms de Révolutionnaires donnés aux enfants, Napoléon a voulu réagir. « A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l’histoire ancienne, pourront seuls être reçus comme prénoms, sur les registres destinés à constater la naissance des enfants ; et il est interdit aux officiers publics d’en admettre aucun autre dans leurs actes. »

Dans les années 1960, on libéralise

Une première libéralisation du prénom a lieu le 12 avril 1966. Via une instruction ministérielle. Cette dernière assouplie la loi de 1803. Mais elle interdit « les prénoms de pure fantaisie ou aux vocables qui, en raison de leur nature, de leur sens ou de leur forme, ne peuvent normalement constituer des prénoms : nom de famille, de choses, d’animaux ou de qualités, vocables utilisés comme noms ou prénoms de théâtre ou pseudonymes, vocables constituant une onomatopée ou un rappel de faits politiques. »

Pourquoi la loi encadre l’attribution des prénoms donnés aux enfants aujourd’hui ?

Nouvelle étape le 10 juin 1981 via un arrêt de la Cour de cassation. Ce dernier indique : « les parents peuvent notamment choisir comme prénom, sous réserve générale que dans l’intérêt de l’enfant ils ne soient pas jugés ridicules, les noms en usage dans les différents calendriers et, alors qu’il n’existe aucune liste officielle des prénoms autorisés, il n’y a pas lieu d’exiger que le calendrier invoqué émane d’une autorité officielle. »

Depuis la loi du 8 janvier 1993, les parents sont totalement libres de choisir le prénom qu’ils souhaitent pour leur enfant. Toutefois, ce prénom ne doit pas aller à l’encontre de l’intérêt de l’enfant.

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