Les députés ont voté un moratoire de 3 ans sur la fermeture des maternités en France.
Taux de mortalité infantile : un constat inquiétant
Car le constat inquiète. En 2024, 2700 enfants de moins de 1 an sont morts en France. Le taux de mortalité infantile dans notre pays est passé de 3,5% en 2011 à 4,1% en 2024, selon l’Insee. La France se situe désormais au 23e rang sur 27 au sein de l’Union européenne sur le sujet.
Une proposition de loi votée à la majorité
Afin de lutter contre la mortalité infantile, un moratoire de 3 ans sur la fermeture des maternités a été voté. Et cela avec une large majorité, à l’Assemblée Nationale le 15 mai dernier. La proposition de loi était portée par un groupe centriste (groupe LIOT). En effet, les députés ont souhaité mettre en place « une stratégie nouvelle en matière de périnatalité ». Ils ont donc voté en faveur de l’arrêt de fermeture de maternités pendant trois ans, « sauf en cas de danger pour le patient ».
Améliorer la prise en charge des patientes
Les objectifs de ce moratoire sont les suivants : renforcer la connaissance des causes des décès infantiles, améliorer l’accès aux soins et garantir la sécurité de prise en charge des patientes.
Via cette proposition, les députés considèrent que l’éloignement des futures mamans d’une maternité peut être un risque.
Une formation continue pour les soignants
D’autres points ont été abordés dans cette loi pour renforcer la garantie de la sécurité de prise en charge des patientes. La formation continue des soignants sera renforcée. Un registre national des naissances permettant de regrouper les données pour mieux comprendre les causes de la hausse de la mortalité infantile sera créé.
Un état des lieux par l’Agence Régionale de Santé
L’Agence régionale de santé (ARS) devra également réaliser un état des lieux des établissements de santé exerçant une activité obstétrique de moindre envergure, soit pratiquant moins de 1000 accouchements par an. Car si l’éloignement peut être un des facteurs lié à la mortalité des bébés, un établissement, dont les soignants ne pratiquent pas les gestes d’obstétrique régulièrement, peut aussi l’être. Aussi, pendant cette évaluation, l’ARS devra regarder l’accessibilité, la qualité du travail, la sécurité de la patiente et les conditions de travail du personnel.
